Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») visent à définir les termes et conditions auxquels la société Sophie Knychala (dont le siège social est situé à 1390 Grez - Doiceau, Fontaine Cabouche 10 et titulaire du numéro de TVA BE0679.934.663, ci-après « Sophie Knychala ») propose à la vente ses produits à ses clients, à savoir toute personne physique non assujettie à la TVA, majeure, procédant à un achat en ligne sur la boutique de Sophie Knychala.

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet www.sophieknychala.com (le « Site ») par tout visiteur du Site (chacun un « Client ») sont soumises aux présentes CGV (à l’exclusion de toutes autres), que Sophie Knychala se réserve le droit d’adapter ou de modifier librement à tout moment. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. Le fait de passer commande sur le Site implique (et emporte de manière irréfragable) pleine et entière adhésion préalable et sans réserve du Client aux CGV.

ARTICLE 2 – PREVALENCE DES CONDITIONS GENERALES

En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute mention quelconque du bon de livraison, les présentes CGV seront considérées comme prévalant sur ce dernier.

ARTICLE 3 – LE CLIENT

Le Client déclare qu’il est (en vertu du droit belge ainsi qu’en vertu du droit de son lieu de résidence) une personne physique dotée de la pleine capacité juridique de contracter (et donc notamment n’être concerné par aucune mesure d’administration de biens ni aucune mesure de tutelle), majeur ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer valablement sa commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Toute erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire exonère Sophie Knychala de son obligation éventuelle de livrer le produit. Sophie Knychala se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée (A) dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou (B) dans une juridiction concernée par une quelconque mesure d’embargo ou de sanctions internationales. Le Client déclare que chacune des commandes de produit qu’il passe sur le Site est sans rapport quelconque avec son activité professionnelle et exclusivement destinée à son utilisation personnelle. A ce titre, le Client déclare expressément procéder à ladite commande pour son propre compte et pas comme agent, intermédiaire ou commissionnaire pour le compte d’aucun tiers. L’achat de produits proposés sur le Site en vue de leurs reventes est également interdit.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Toute passation de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure mise en place à cet égard par Sophie Knychala, sous peine d’invalidité.Le Client est invité à lire attentivement les caractéristiques des produits détaillées sur le Site en ce compris notamment (à titre d’exemples mais sans limitation) leurs tailles, couleurs, quantités, texture, matières et compositions. Il reconnait que, malgré la bonne foi de Sophie Knychala et tout le soin apporté par celle-ci à assurer la meilleure représentativité possible de ses produits sur le Site, toute photographie desdits produits présentée sur le Site est susceptible d’être affectée de variations de couleurs (ou d’autres éléments involontaires de distorsion visuelle) n’engageant pas la responsabilité de Sophie Knychala. Chacun des produits vendus sur le Site peut être examiné de visu (aux frais du candidat acquéreur) à Grez-Doiceau en Belgique (ou à toute autre endroit qui serait confirmé par écrit par Sophie Knychala sur demande expresse) avant de passer commande, de sorte que la décision éventuelle du Client de procéder à une commande en ligne sur le Site (sans examen préalable de visu) relève du libre choix du Client, engage définitivement celui-ci (sous la seule réserve des stipulations impératives du droit belge concernant son droit de rétractation éventuel) et n’est pas susceptible d’être annulée par celui-ci par la suite (au motif par exemple que le rendu visuel du produit ne correspond pas parfaitement à la perception ou l’anticipation qu’en avait le Client au moment de passer commande sur la seule base des photographies présentées sur le Site).

Le Client a la possibilité et l’obligation, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier les détails de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour acceptation définitive. Toute commande passée par le Client (et acceptée par Sophie Knychala) vaut contrat de vente et acceptation des présentes CGV. Sophie Knychala se réserve toujours expressément la possibilité de refuser (ou même dans les trente (30) jours de son acceptation, de renoncer à) toute commande quelconque, par exemple (et sans limitation) si celle-ci a été passée par un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui aurait contrevenu à une quelconque disposition des présentes CGV. Dans une telle hypothèse, Sophie Knychala informera le Client par courrier électronique du refus (ou de sa renonciation ultérieure à) la commande concernée.
En cas d’acceptation de la commande, Sophie Knychala s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité, réductions éventuelles...) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sophie Knychala du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison. Toute adresse e-mail du Client renseignée par celui-ci sur le Site sera irréfragablement considérée comme exacte et opérationnelle par Sophie Knychala (qui pourra toujours se limiter à y envoyer (de manière valable et suffisante) toute communication quelconque au Client, ce dernier étant seul responsable d’une quelconque erreur dans la rédaction de cette adresse e-mail. Tout courriel envoyé par Sophie Knychala à l’adresse e-mail renseignée par le Client lui-même sur le Site sera toujours considéré irréfragablement comme constituant une communication valable au Client, quand bien même le Client aurait assorti cette adresse e-mail d’une faute de frappe au moment de la renseigner sur le Site, aurait momentanément ou définitivement cessé d’utiliser ladite adresse ou ferait ultérieurement état de tout incident quelconque concernant la validité, l’existence ou l’utilité de ladite adresse e-mail (et quand bien même Sophie Knychala recevrait un quelconque message d’erreur ou de rejet à la suite de l’envoi d’un tel courriel à ladite adresse).
Il est vivement recommandé au Client de conserver l’email d’accusé de réception au titre de preuve du contrat de vente ainsi conclu.

ARTICLE 5 – LE PRIX

A moins d’une mention explicite contraire sur le Site (qui primerait toujours sur le présent Article 5), tout prix mentionné sur le Site est exprimé hors TVA et en euros, par unité de produit, et s’entend hors participation aux frais de traitement, de conditionnement, d’expédition, de transport et de livraison qui viennent en supplément, tels que précisés à l’article intitulé « livraison ». Sophie Knychala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, uniquement pour la durée des opérations et dans la limite des stocks disponibles.
A la réception de la commande, Sophie Knychala vérifiera la disponibilité du ou des article(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité du ou des article(s) commandé(s) le Client en sera averti dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à dater de sa commande (avec remboursement du paiement réalisé le cas échéant au titre de ladite commande).

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le Client peut passer commande sur le Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Bancontact/MisterCash et Mastercard). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire INGENICO. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction. Sophie Knychala n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Sophie Knychala rejette expressément toute responsabilité quelconque relative à l’intégrité des systèmes de paiement en ligne. Le simple fait pour le Client de voir son compte bancaire débité d’une somme quelconque, est insuffisant pour emporter paiement à Sophie Knychala (celle-ci n‘étant jamais valablement payée que des sommes portées de façon effective au crédit de son propre compte bancaire). Si le paiement se fait (avec l’accord de Sophie Knychala) par versement bancaire, tous les frais de transferts (domestiques ou internationaux) et – le cas échéant – toutes les commissions des intermédiaires de paiement, tous les frais de conversion de devises ainsi que, plus généralement, tous frais quelconques liés à la réalisation d’un tel paiement à Sophie Knychala sont à la charge du Client (en sus du prix dû à Sophie Knychala), le Client étant tenu de s’assurer que le paiement crédité de façon effective au crédit du compte bancaire de Sophie Knychala corresponde exactement au prix convenu. Aucun paiement partiel ne suffit à obliger Sophie Knychala à expédier le produit vendu (qui pourra être retenu par elle jusqu’à parfait apurement du solde).

ARTICLE 8 – LIVRAISON (BELGIQUE UNIQUEMENT)

Les commandes sont livrées exclusivement(A) en Belgique par La Poste avec le service B- Post. et (B) vers tout autre pays (après acceptation de la commande par Sophie Knychala) selon le mode d’expédition choisi par Sophie Knychala. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Les délais d’expédition (en Belgique) sont en moyenne de 2 jours ouvrables. Les délais d’expédition vers l’étranger varient en fonction de la destination précise. Sophie Knychala n’endosse jamais la responsabilité du délai effectif d’acheminement du colis par La Poste). (ou le transporteur international) – le Client acceptant toujours d’adresser ses griefs à ce sujet à La Poste (ou au transporteur international) uniquement. Le Client s’engage toutefois à tenir Sophie Knychala parfaitement informée de tout grief relatif à la livraison des produits achetés sur le Site en lui communiquant par écrit (par courriel à l’adresse sophie.knychala@gmail.com) une copie de toute correspondance adressée à ce sujet à La Poste ou au transporteur concerné. Lorsqu’un numéro de colis est disponible relativement à une livraison donnée, Sophie Knychala communique le numéro au Client lors dès la confirmation d’expédition. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste. (ou, le cas échéant, du transporteur international concerné). Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le Client, ou de problème d’accessibilité du lieu de livraison, toute nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. Sophie Knychala ne peut être tenue responsable en cas de report de livraison par La Poste ou le transporteur (ni en cas de perte, endommagement ou destruction du colis en cours d’acheminement par celui-ci).

ARTICLE 9 – RETOUR, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Lorsque l’achat est intervenu sur le Site (et en l’absence d’examen préalable et de visu du produit concerné), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le droit s’exercera par le retour à ses frais (par voie postale / B-Post) des produits neufs (non ouverts, non utilisés et non endommagés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : Fontaine Cabouche,10-1390 Grez Doiceau. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets ou dégradés par le client ne seront pas repris. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception par Sophie Knychala des dits produits. Le remboursement s’effectuera de préférence suivant le même mode de règlement que celui choisi par le Client au moment de sa commande.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Une garantie légale de conformité de deux ans est appliquée à nos produits

ARTICLE 11 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés et facturés au consommateur restent la propriété de Sophie Knychala jusqu’à complet paiement de leur prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, pourra entraîner la revendication des produits par Sophie Knychala.

ARTICLE 12 – CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments graphiques, marques, dessins, modèles, logos, etc. y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Sophie Knychala (qui revendique également par la présente les droits d’auteur sur l’ensemble des textes, photographies et illustrations reproduits sur le Site).

Les citations du Site, le référencement du Site, tous autres modes de diffusion du contenu du Site (en ce compris toute référence au Site, le partage de l’information du Site sur tout réseau social usuel et l’insertion de liens vers le Site sur tous autres sites Internet, blogs ou autres supports électroniques) sont autorisés à condition toutefois de s’assurer de l’identification immédiate du Site comme source de référence (et de Sophie Knychala comme auteur du Site et de son contenu). Les citations à des fins commerciales, même en mentionnant la source, ne sont jamais autorisées de façon tacite (mais peuvent toujours être sollicitées par écrit auprès de SophiSophie Knychala).

Toute autorisation éventuelle de reproduction ou d’utilisation de contenu protégé, donnée le cas échéant par écrit par Sophie Knychala, vaut uniquement pour l’objet, le contexte, la période et la personne expressément autorisés par elle.

Toute vente, traduction, transformation ou autre utilisation du contenu du Site à des fins commerciales est explicitement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Sophie Knychala, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Sophie Knychala. La responsabilité de Sophie Knychala au titre de la vente des produits à l’égard du Client est limitée en tout état de cause à la somme payée par le client.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Toute action en justice découlant de l’utilisation du Site ou de l’application des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles (Belgique) et le Client accepte expressément de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action. Le présent Article 13 reste sans préjudice de la faculté pour Sophie Knychala d’entreprendre toute mesure conservatoire ou exécutoire dans toute juridiction quelconque aux fins de faire valoir ses droits (notamment en vue de recouvrer toute somme quelconque qui lui serait due par le Client).

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD

ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE

Si une des clauses des présentes CGV se révélait illégale, inopposable ou non valable, cette illégalité ou invalidité n’affectera pas les autres clauses. Dans ce cas, Sophie Knychala remplacera la clause illégale, inopposable ou non valable par une clause légale et valable, ayant le même effet économique.